Constitution yougoslave de 1992

Constitution yougoslave de 1992
Présentation
Pays Drapeau de la République fédérative socialiste de Yougoslavie Yougoslavie
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur

La Constitution yougoslave de 1992 est la constitution de la République fédérale de Yougoslavie. Elle est entrée en vigueur le [1].

Notes et références

  1. ↑ Milan Sahovic, « La reconnaissance mutuelle entre les républiques de l'ex-Yougoslavie », Annuaire français de droit international, vol. 42, no 1,‎ , p. 228–233 (ISSN 0066-3085, DOI 10.3406/afdi.1996.3380, lire en ligne, consulté le )

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