Cour constitutionnelle (Algérie)

Cour constitutionnelle
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Situation
Création 17 novembre 2021 (Prévue par la révision constitutionnelle de 2020, succède au Conseil constitutionnel)
Type Cour constitutionnelle de la République algérienne
Siège Boulevard du 11 décembre 1960
El Biar Drapeau de l'Algérie Algérie[1],
Coordonnées 36° 45′ 40″ N, 3° 01′ 23″ E
Organisation
Membres 12[2]
Président post vacant[3]
Site web cour-constitutionnelle.dz

Précédent Conseil constitutionnel

La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel. Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un mandat unique de six ans, et est régie, entre autres, par les articles 185 et 186 de la Constitution.

Elle se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont elle est saisie.

Histoire

Composition

La cour constitutionnelle est composée de douze membres : quatre désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême parmi ses membres, un élu par le Conseil d’État parmi ses membres, et six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres[2].

Liste des membres actuels de la Cour constitutionnelle algérienne[2]
NomTitreDébut mandatDésigné ou élu par
Président Président de la République
Leïla Aslaoui Membre Novembre 2021Président de la République
Bahri Saadallah MembreNovembre 2021Président de la République
Mosbah Menas[4]MembreNovembre 2021Président de la République
Naceurdine Saber[5]MembreFévrier 2024Cour suprême
Wardia Naït Kaci[6] MembreJanvier 2025Conseil d’État
Abdelaziz Berkouk[6],[7]MembreJanvier 2025Professeurs de droit constitutionnel
Abdelouahab Kherief[4] MembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel
Bouziane Alian[4],[7]MembreJanvier 2025Professeurs de droit constitutionnel
Abdelhafid Ossoukine[4]MembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel
Ammar Boudiaf[4] MembreNovembre 2021Professeurs de droit constitutionnel
Ahmed Benini[6],[7] MembreJanvier 2025Professeurs de droit constitutionnel

Fonctionnement

Les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle sont définies par un règlement paru au journal officiel du 22 janvier 2023[8].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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