Cour constitutionnelle de la République italienne

Cour constitutionnelle de la République italienne
Image illustrative de l’article Cour constitutionnelle de la République italienne
Le palais de la Consulta, siège de la Cour constitutionnelle.
Nom officiel (it) Corte costituzionale della Repubblica Italiana
Juridiction Drapeau de l'Italie Italie
Type Cour constitutionnelle
Langue Italien
Création 1948 (promulgation de la Constitution)
1955 (installation formelle de la Cour)
Siège Palais de la Consulta (Rome)
Coordonnées 41° 53′ 57″ nord, 12° 29′ 15″ est
Géolocalisation sur la carte : Rome
(Voir situation sur carte : Rome)
Géolocalisation sur la carte : Italie
(Voir situation sur carte : Italie)
Composition 15 juges
Nommé par Président de la République
Réunion du Parlement
Magistrature
Autorisé par Constitution de l'Italie
Président de la Cour constitutionnelle
Nom Giovanni Amoroso
Depuis
(5 mois et 6 jours)
Voir aussi
Site officiel www.cortecostituzionale.it

La Cour constitutionnelle de la République italienne (en italien : Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie. Ses compétences sont pleinement exercées par les juges qui y siègent pour un mandat long de neuf années, au sein du palais de la Consulta, bâtiment situé sur la place du Quirinal, à proximité du palais présidentiel.

Prévue par l'article 134 de ladite Constitution, elle n'est activée qu'en 1955, à la suite de la loi constitutionnelle no 1/1953 et de la loi no 87/1953. Elle tient sa première audience en 1956.

Présentation

La Cour constitutionnelle de la République italienne juge :

  • la constitutionnalité des lois de l'État, des régions et des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
  • les conflits de compétences entre les pouvoirs de l'État ;
  • les conflits de compétences entre l'État et les régions, et entre les régions entre elles ;
  • le président de la République pour atteinte à la Constitution ou pour haute trahison. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort d'une liste formée par le Parlement réuni tous les neuf ans et éligibles au Sénat participent au procès ;
  • l’admissibilité des requêtes de référendum abrogatif (article 2 de la loi constitutionnelle du , no 1).

Ses décisions ne sont pas contestables.

Elle est constituée de quinze juges désignés pour neuf ans non renouvelables (avant 1967, la durée du mandat était de douze ans). Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à parts égales par le président de la République, le Parlement[1] et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes. « Les juges de la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les magistrats, même en retraite, des juridictions supérieures, ordinaires et administratives, les professeurs d'université titulaires de chaires de droit et les avocats ayant vingt ans d'exercice professionnel » (article 135, alinéa 2, de la Constitution)

Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables. Le président de la Cour constitutionnelle est le cinquième personnage de l'État derrière le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des députés, et enfin le président du Conseil des ministres

Présidents

Depuis son installation en 1956 à la suite des dispositions de la Constitution italienne, la Cour a compté 45 présidents[2].

L'actuel président de la Cour est Giuliano Amato, en fonction depuis le . Il est le premier ancien chef de gouvernement à occuper cette fonction.

no PrésidentDébutFinDurée
1Enrico De Nicola[N 1]428 jours (1 an, 62 jours)
2Gaetano Azzariti (en)[N 2]1 370 jours (3 ans, 274 jours)
3Giuseppe Cappi (en)[N 3]585 jours (1 an, 220 jours)
4Gaspare Ambrosini1 882 jours (5 ans, 56 jours)[N 4]
5Aldo Sandulli (en)444 jours (1 an, 78 jours)
6Giuseppe Branca (en)790 jours (2 ans, 60 jours)
7Giuseppe Chiarelli (en)452 jours (1 an, 86 jours)
8Francesco Paolo Bonifacio (en)974 jours (2 ans, 244 jours)
9Paolo Rossi (en)873 jours (2 ans, 142 jours)
10Leonetto Amadei (en)846 jours (2 ans, 115 jours)
11Leopoldo Elia (en)1 324 jours (3 ans, 228 jours)[N 5]
12Livio Paladin (en)11 mois et 28 jours
13Antonio La Pergola11 mois et 12 jours
14Francesco Saja (en)1 225 jours (3 ans, 129 jours)[N 6]
15Giovanni Conso (en)103 jours
16Ettore Gallo (en)5 mois et 10 jours
17Aldo Corasaniti (en)488 jours (1 an, 122 jours)
18Francesco Paolo Casavola (en)832 jours (2 ans, 102 jours)
19Antonio Baldassarre (en)194 jours
20Vincenzo Caianiello (en)44 jours
21Mauro Ferri376 jours (1 an, 10 jours)
22Renato Granata (en)[N 7]1 095 jours (3 ans)
23Giuliano Vassalli94 jours
24Cesare Mirabelli (en)272 jours
25Cesare Ruperto (en)696 jours (1 an, 331 jours)
26Riccardo Chieppa (en)414 jours (1 an, 49 jours)
27Gustavo Zagrebelsky229 jours
28Valerio Onida130 jours
29Piero Alberto Capotosti (en)241 jours
30Annibale Marini (en)241 jours
31Franco Bile (en)851 jours (2 ans, 120 jours)
32Giovanni Maria Flick96 jours
33Francesco Amirante (en)650 jours (1 an, 285 jours)
34Ugo De Siervo (en)4 mois et 19 jours
35Alfonso Quaranta (en)601 jours (1 an, 235 jours)
36Franco Gallo7 mois et 18 jours
37Gaetano Silvestri (en)9 mois et 9 jours
38Giuseppe Tesauro (it)3 mois et 10 jours
39Alessandro Criscuolo (it)[N 3]1 an, 3 mois et 12 jours
40Paolo Grossi1 an, 11 mois et 30 jours
41Giorgio Lattanzi1 an, 9 mois et 1 jour
42Marta Cartabia9 mois et 2 jours
43Mario Rosario Morelli3 mois et 2 jours
44Giancarlo Coraggio1 an, 1 mois et 11 jours
45Giuliano Amato7 mois et 20 jours
45Silvana Sciarra (en)en cours2 ans, 9 mois et 7 jours

Membres

JugeQualificationAutorité de designationDésignationSermentFin de mandatPrésidentVice-président
Ernesto Battaglini (it)Avocat généralCour de cassation[N 2]
Antonino Papaldo (it)Magistrat administratifConseil d'État1966 - 1967
Giuseppe Lampis (en)MagistratCour de cassation[N 2]
Mario Cosatti (en)Magistrat comptableCour des comptes[N 2]1962 - 1963
Francesco Pantaleo Gabrieli (en)MagistratCour de cassation[N 2]
Gaspare AmbrosiniProfesseurParlement1962 - 19671961 - 1962
Mario Bracci (en)ProfesseurParlement[N 2]
Giuseppe Cappi (en)AvocatParlement[N 2]1961 - 19621961
Nicola Jaeger (en)ProfesseurParlement
Giovanni Cassandro (en)ProfesseurParlement
Enrico De NicolaAvocatPrésident de la République[N 8]1956 - 1957
Gaetano Azzariti (en)MagistratPrésident de la République[N 2]1957 - 19611956 - 1957
Tomaso Perassi (en)ProfesseurPrésident de la République[N 2]1957 - 1960
Giuseppe Capograssi (en)ProfesseurPrésident de la République[N 2]
Giuseppe Castelli Avolio (en)Magistrat administratifPrésident de la République[N 2]1963 - 1966
Biagio Petrocelli (en)ProfesseurPrésident de la République1967 - 1968
Antonio Manca (en)MagistratCour de cassation
Aldo Sandulli (en)ProfesseurPrésident de la République1968 - 1969
Giuseppe Branca (en)ProfesseurParlement1969 - 19711968 - 1969
Michele Fragali (en)MagistratCour de cassation1969 - 1972
Costantino MortatiProfesseurPrésident de la République1972
Giuseppe Chiarelli (en)ProfesseurPrésident de la République1971 - 1973
Giuseppe Verzì (en)MagistratCour de cassation1972 - 1974
Giovanni Battista BenedettiMagistrat comptableCour des comptes1974 - 1975
Francesco Paolo Bonifacio (en)ProfesseurParlement1973 - 1975
Luigi Oggioni (en)MagistratPrésident de la République1975 - 1978
Angelo De Marco (en)Magistrat administratifConseil d’État
Ercole Rocchetti (en)AvocatParlement
Enzo Capalozza (en)AvocatParlement
Vincenzo Michele Trimarchi (en)ProfesseurParlement
Vezio Crisafulli (en)ProfesseurPrésident de la République[N 9]
Nicola Reale (en)MagistratCour de cassation[N 9]
Paolo Rossi (en)ProfesseurPrésident de la République[N 9]1975 - 1978
Leonetto Amadei (en)AvocatParlement1979 - 19811978 - 1979
Giulio Gionfrida (en)MagistratCour de cassation1979 - 1981
Edoardo VolterraProfesseurPrésident de la République1981 - 1982
Guido Astuti (en)ProfesseurPrésident de la République[N 2]
Michele Rossano (en)MagistratCour de cassation
Antonino De Stefano (en)Magistrat comptableCour des comptes1982 - 1984
Leopoldo Elia (en)ProfesseurParlement1981 - 1985
Guglielmo Roehrssen (en)Magistrat administratifConseil d’État1984 - 1986
Oronzo RealeAvocatParlement
Brunetto Bucciarelli Ducci (en)MagistratParlement
Alberto Malagugini (en)AvocatParlement
Livio Paladin (en)ProfesseurPrésident de la République1985 - 1986
Arnaldo Maccarone (en)MagistratCour de cassation[N 2]
Antonio La PergolaProfesseurPrésident de la République1986 - 19871986
Virgilio Andrioli (en)ProfesseurPrésident de la République1986 - 1987
Giuseppe Ferrari (en)ProfesseurPrésident de la République[N 8]
Francesco Saja (en)Avocat généralCour de cassation1987 - 1990
Giovanni Conso (en)ProfesseurPrésident de la République1990 - 19911987 - 1990
Ettore Gallo (en)ProfesseurParlement1991
Aldo Corasaniti (en)Avocat généralCour de cassation1991 - 19921991
Giuseppe Borzellino (it)MagistratCour des comptes1991 - 1993
Francesco Greco (en)MagistratCour de cassation1993
Renato Dell'Andro (en)ProfesseurParlement[N 2]
Gabriele PescatoreMagistrat administratifConseil d’État1993 - 1995
Ugo Spagnoli (en)AvocatParlement1995
Francesco Paolo Casavola (en)ProfesseurParlement1992 - 1995
Antonio Baldassarre (en)ProfesseurPrésident de la République1995
Vincenzo Caianiello (en)Magistrat administratifParlement19951995
Mauro FerriAvocatPrésident de la République1995 - 19961995
Luigi Mengoni (en)ProfesseurPrésident de la République1995 - 1996
Enzo Cheli (en)ProfesseurPrésident de la République1996
Renato Granata (en)MagistratCour de cassation1996 - 19991999
Giuliano VassalliProfesseurPrésident de la République1999 - 20001996 - 1999
Francesco Guizzi (en)ProfesseurParlement1999 - 2000
Cesare Mirabelli (en)ProfesseurParlement20001999 - 2000
Fernando Santosuosso (en)MagistratCour de cassation2001
Massimo Vari (en)Magistrat comptableCour des comptes2001 - 2002
Cesare Ruperto (en)MagistratCour de cassation2001 - 2002
Riccardo Chieppa (en)Magistrat administratifConseil d'État2002 - 20042002
Gustavo ZagrebelskyProfesseurPrésident de la République20042002 - 2004
Valerio OnidaProfesseurParlement2004 - 20052004
Carlo Mezzanotte (en)ProfesseurParlement2004 - 2005
Fernanda Contri (en)AvocatPrésident de la République2005
Guido Neppi Modona (en)ProfesseurPrésident de la République2005
Piero Alberto Capotosti (en)ProfesseurPrésident de la République2005
Annibale Marini (en)ProfesseurParlement2005 - 20062005
Franco Bile (en)MagistratCour de cassation2006 - 20082005 - 2006
Giovanni Maria FlickProfesseurPrésident de la République2008 - 20092005 - 2008
Francesco Amirante (en)MagistratCour de cassation2009 - 20102008 - 2009
Ugo De Siervo (en)ProfesseurParlement2010 - 20112009 - 2010
Romano Vaccarella (en)ProfesseurParlement[N 8]
Paolo MaddalenaMagistrat comptableCour de comptes2010 - 2011
Alfio Finocchiaro (en)MagistratCour de cassation2011
Alfonso Quaranta (en)Magistrat administratifConseil d’État2011 - 2013
Franco GalloProfesseurPrésident de la République20132011 - 2013
Luigi Mazzella (en)AvocatParlement2013 - 2014
Gaetano Silvestri (en)ProfesseurParlement2013 - 2014
Maria Rita Saulle (en)ProfesseurPrésident de la République[N 2]
Sabino CasseseProfesseurPrésident de la République
Giuseppe Tesauro (en)ProfesseurPrésident de la République2014
Paolo Maria Napolitano (en)Magistrat administratifParlement2014
Giuseppe Frigo (en)AvocatParlement
Alessandro Criscuolo (en)MagistratCour de cassation2014-2016
Paolo GrossiProfesseurPrésident de la République2016-2018
Giorgio Lattanzi (en)MagistratCour de cassation2018-20192014-2018
Aldo Carosi (en)Magistrat comptableCour des comptes2016-2020
Marta CartabiaProfesseurPrésident de la République2019-20202014-2019
Sergio MattarellaAvocatParlement[N 10]
Mario Rosario Morelli (en)MagistratCour de cassation20202018-2020
Giancarlo Coraggio (it)Magistrat administratifConseil d’État2020-20222020
Giuliano AmatoProfesseurPrésident de la République20222020-2022
Daria de Pretis (en)ProfesseurPrésident de la République2022-
Nicolò Zanon (en)ProfesseurPrésident de la République2022-
Silvana Sciarra (en)ProfesseurParlement2022-2022
Franco Modugno (en)ProfesseurParlement
Augusto Barbera (en)ProfesseurParlement
Giulio Prosperetti (en)ProfesseurParlement
Giovanni Amoroso (en)MagistratCour de cassation
Francesco Viganò (it)AvocatPrésident de la République
Luca Antonini (jurist) (en)AvocatParlement
Stefano Petitti (en)MagistratCour de cassation
Angelo Buscema (en)MagistratCour des comptes
Emanuela Navarretta (en)ProfesseurePrésident de la République
Maria Rosaria San Giorgio (en)MagistrateCour de cassation
Filippo Patroni GriffiJuge administratifConseil d'État
Marco D'Alberti (en)ProfesseurPrésident de la République

Annexes

Liens externes

Notes et références

Notes

  1. Il démissionne des fonctions de juge.
  2. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Mort en fonction.
  3. 1 2 Il démissionne du mandat de président mais reste en fonction comme juge.
  4. Réélu le 12 octobre 1966.
  5. Réélu le 24 septembre 1984.
  6. Réélu le 21 mai 1990.
  7. Son mandat triennal de président expire. Trois jours après expire aussi son mandat de juge.
  8. 1 2 3 Démissionnaire.
  9. 1 2 3 Prorogé.
  10. Élu président de la République italienne, le 31 janvier 2015.

Références

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