Cour d'appel de Bourges
| Cour d'appel de Bourges | |
 Le palais de justice de Bourges, siège de la cour d'appel, en . | |
| Sigle | CA Bourges |
|---|---|
| Juridiction | .svg.png){kind=small} France
|
| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français |
| Siège | Palais de justice de Bourges 8 rue des Arènes, Bourges |
| Coordonnées | 47° 05′ 05″ nord, 2° 23′ 33″ est |
| Premier président | |
| Nom | Alain Vanzo |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | |
La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.
Histoire
Le Palais de justice est installé dans ces bâtiments depuis 1906, à la suite de la laïcisation qui a entraîné le départ du grand séminaire, qui l'occupait depuis 1822[1]. Initialement les bâtiments étaient les locaux du couvent des Ursulines créé à l'initiative de Mme Lebègue née Champgrand, qui avait initié en 1631 l'installation de cet ordre religieux consacré à l'éducation des jeunes filles dans le cadre du mouvement de la Contre-réforme. Les terrains situés au niveau de la rue des Arènes, entre le pied du Palais Jacques-Cœur et la place Bourbon (actuelle place de la Nation), où se tenait le marché, avaient été acquis progressivement et avec une certaine difficulté entre le et le , puis après un procès avec les habitants du quartier, entre et ou la première pierre de la construction a été posée par le Conseiller du roi, Henri Lebègue.
La construction du couvent sur l'incitation de l'archevêque de Bourges: Michel Phélypeaux de La Vrillière (1679-1694), avait été demandée à l’architecte Pierre Bullet (1639-1716), qui devait ainsi dessiner les plans d’un nouveau monastère, parallèlement à l'édification du Palais archiépiscopal de Bourges et du château de Turly.
La communauté des Ursulines a donc exercé dans ces vastes bâtiments de style classique jusqu'à la Révolution mais en 1792, à la suite de l'inventaire des biens, les religieuses furent expulsées car le décret du avait supprimé les Ordres religieux .Les bâtiments servirent alors de prison et même de grenier à grain mais n'était pas disponible, lorsqu'après le concordat: 6 religieuses revirent, les obligeant à intégrer l’ancien couvent des Carmes, et ensuite le couvent de Sainte-Claire.
En 2019, la Cour d'Appel de Bourges adopte un logo créé par une étudiante en BTS Communication à Bourges. Ce logo « n’est pas un détail superflu alors que la loi de programmation et réforme pour la justice préconise notre modernisation. C'est un signe de modernité. » se félicite Mauricette Danchaud, alors Première Présidente de la Cour[2].
Organisation
Première présidence
- Du au : Dominique Decomble, conseiller à la Cour de cassation[3],[4] ;
- Depuis le : Mauricette Danchaud, conseillère à la Cour de cassation[5].
- Depuis le 29 septembre 2022 : Alain Vanzo, jusqu'alors président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer[6]
Parquet général
Procureur général :
- Du au : Jeanne-Marie Vermeulin, avocate générale à la Cour de cassation[7],[8] ;
- Depuis le : Marie-Christine Tarrare, avocate générale à la Cour de cassation[5],[8].
- Depuis le 29 septembre 2022 : Éric Maillaud[6]
Tribunaux du ressort
Le ressort est composé de trois arrondissements judiciaires dont les tribunaux sont répartis comme suit :
| 3 tribunaux judiciaires | 2 tribunaux de proximité | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
|---|---|---|---|---|
| Cher |
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| Indre |
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| Nièvre |
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À ces tribunaux s'ajoute une Maison du droit située à Vierzon.
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Le palais de justice de Bourges en .
Événements
Lors de la rentrée solennelle de la juridiction le 20 janvier 2025, il est fait état d'un bilan de 898 nouvelles affaires en 2024, traitées avec des délais de jugement "parmi les meilleurs de France" ont indiqué le Procureur général et le Premier Président de la Cour d'Appel[9]. "Les gens n'attendent pas trop pour obtenir leur décision, lorsqu'ils interjettent un appel, en matière pénale, c'est 7 mois au maximum. En matière familiale, les appels sont rendus entre 5 et 10 mois au maximum", assure Éric Maillaud, Procureur général[10].
Notes et références
- ↑ « Le séminaire renaît aux Ursulines »
- ↑ « glissé, n. », dans Oxford English Dictionary, Oxford University Press, (lire en ligne)
- ↑ Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)
- ↑ Décret du 1er février 2017 portant décharge et nomination (magistrature)
- 1 2 Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel de Bourges », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- 1 2 Marion Lapeyre, « Entretien avec Alain Vanzo, nouveau premier président près la cour d’appel de Bourges », sur Le Journal du Centre, (consulté le )
- ↑ Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature)
- 1 2 Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
- ↑ Rémy Beurion, « Les délais de jugement de la cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France" », sur Le Berry Républicain, (consulté le )
- ↑ « Cour d'appel de Bourges : "Les délais s'améliorent et sont parmi les meilleurs de France" », sur ici Berry, (consulté le ).
Voir aussi
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site officiel
- La cour d'appel de Bourges sur le site du ministère de la Justice
Articles connexes
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