Cour de justice militaire
La Cour de justice militaire est une juridiction extraordinaire française créée par une loi du , chargée de réviser les jugements rendus dans les zones militaires par les juridictions d'exception[1],[2]. Elle tient sa première séance le au Cherche-Midi[3],[4].
Composition
La Cour de justice militaire est composée à parité de magistrats et d'anciens combattants.
Principales affaires
La Cour de justice militaire a notamment réhabilité les caporaux de Souain en 1934.
Références
- ↑ « Armand, Pierre, Emile Chouffet », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- ↑ « Les fusillés de la Grande Guerre », sur reseau-canope.fr (consulté le ).
- ↑ Le Petit Parisien sur Gallica, 28 mai 1933.
- ↑ Le Matin sur Gallica, 28 mai 1933.
Bibliographie
- Eliane de Valicourt, L'Erreur Judiciaire, L’Harmattan, 2006.
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