Cour suprême (Autriche)
Cour suprême
La Cour suprême d'Autriche à Vienne.
| Fondation |
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| Présidente |
Elisabeth Lovrek (en) (depuis ) |
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| Site web |
La Cour suprême (en allemand : Oberster Gerichtshof, OGH) est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche. Il siège au Palais de Justice à Vienne. La Cour suprême fut fondée en 1848 en remplacement du Bureau suprême de la magistrature (Oberste Justizstelle) institué un siècle plus tôt par Marie-Thérèse.
Fonctionnement
Son rôle et son fonctionnement sont comparables à la Cour fédérale allemande.
Le président de la Cour suprême depuis le est le juge Eckart Ratz.
Notes et références
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Oberster Gerichtshof (Österreich) » (voir la liste des auteurs).
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