Cour territoriale du Yukon

Cour territoriale du Yukon
Nom officiel Cour territoriale du Yukon
Territorial Court of Yukon
Juridiction Drapeau du Yukon Yukon
Siège Whitehorse
Voir aussi
Site officiel http://www.yukoncourts.ca/courts/territorial.html

La Cour territoriale du Yukon (Territorial Court of Yukon en anglais) est un tribunal inférieur dans le système de justice du Yukon au Canada. Elle siège de manière permanente à Whitehorse, mais fournit également des services dans 14 autres communautés dont Dawson City et Watson Lake.

La Cour territoriale du Yukon est composée de trois juges à temps plein et de 12 juges adjoints, principalement des juges à la retraite provenant d'autres juridictions.

Notes et références

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du Yukon