Direction nationale d'interventions domaniales
Direction nationale d'interventions domaniales
| Fondation |
|---|
| Sigle |
DNID |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays |
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| Organisation mère | |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
La Direction nationale d’interventions domaniales, abrégée DNID, constitue un service à compétence nationale, rattaché à la direction de l'Immobilier de l'État de la direction générale des Finances publiques[1].
Elle est chargée de diverses opérations, dont les ventes domaniales (mobilières et immobilières) ainsi que les évaluations de biens, notamment les successions vacantes[2].
Missions
La DNID assure des missions nationales :
- les ventes mobilières via les Commissariats Aux Ventes (CAV),
- le pilotage des activités d’évaluation domaniale et de gestion des patrimoines privés,
- les évaluations de biens exceptionnels et le renfort des pôles d'évaluation domaniale en charge des évaluations au sein du réseau,
- l'activité de comptable spécialisé du Domaine ;
ainsi que des missions spécifiques en région Île-de-France :
- les évaluations et les expropriations pour le compte de grands opérateurs fonciers en Île-de-France,
- la gestion des successions abandonnées[3].
Notes et références
- ↑ Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat et modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la Direction nationale d'interventions domaniales
- ↑ « La gestion des successions vacantes par Le Domaine : interview d’Alain CAUMEIL, Directeur de la DNID », sur France générosités, (consulté le )
- ↑ « Un service à compétence nationale : la DNID | Le site de l'immobilier de l'État », sur immobilier-etat.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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