District (intercommunalité)
Le district urbain est une ancienne forme de coopération intercommunale française créée par l'ordonnance no 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations[1].
Histoire
Michel Debré, créateur de cette nouvelle structure, la qualifie de structure qui doit permettre d'assurer pour certains travaux et certains services une unité de vues au-dessus des différences communales. Au régime particulier du district de la région parisienne, est ainsi ajoutée une réglementation valable pour toutes les agglomérations de France. Le premier district urbain à être créé est celui de Montbéliard, suivi de celui de Tours puis de celui de Montargis et du District Urbain de Nancy[2].
Elle est étendue aux zones rurales par la loi no 70-1297 du 31 décembre 1970[22]. On parle alors de district.
Elle disparaît à compter du 1er janvier 2002 en application de la loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale[23]. La loi permet alors aux districts urbains de choisir la transformation en communautés de communes, en communautés d'agglomération ou communautés urbaines[24].
Notes et références
- ↑ Ordonnance no 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations
- ↑ Miche Debré, Trois républiques pour une France - Gouverner autrement - 1962-1970; p. 175
- ↑
- ↑ Composé des communes de Champigneulles, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Jarville, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.
- ↑ « Un nouveau district à Vienne », Le Monde, (lire en ligne).
- ↑ Composé des communes de Longuenesse et Saint-Omer.
- ↑ Composé des communes de Châlons-sur-Marne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, et Sarry.
- ↑ Composé des communes de Bonchamp-lès-Laval, Changé, Entrammes, Forcé, Laval, L'Huisserie, Louverné, Montigné-le-Brillant et Saint-Berthevin.
- ↑ « Création du premier district urbain de Seine-et-Oise », Le Monde, (lire en ligne).
- ↑ Composé des communes de Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, La Neuvillette, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux.
- ↑ Composé des communes d'Arc-lès-Gray, Gray, Gray-la-Ville, Ancier, Rigny et Velet.
- ↑ Composé des communes de Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent.
- ↑ Composé des communes de Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Mignaloux-Beauvoir, Poitiers et Saint-Benoît.
- ↑ Composé des communes d'Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Athies, Beaurains, Dainville, Feuchy, Saint-Nicolas-lez-Arras, Saint-Laurent-Blangy et Tilloy-lès-Mofflaines.
- ↑ Composé des communes de Bastia, Furiani et Ville-di-Pietrabugno.
- ↑ Composé des communes d'Aubignan, Le Beaucet, Caromb, Carpentras, Loriol-du-Comtat, Mazan, La Roque-sur-Pernes et Saint-Didier.
- ↑ Composé des communes d'Épernay, Magenta, Mardeuil et Pierry.
- ↑ Composé des communes de Buchelay, Guerville, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Porcheville et Rosny-sur-Seine.
- ↑ Composé des communes de Beaucé, Fougères, Laignelet et Lécousse.
- ↑ Composé des communes de Brières-les-Scellés, Étampes et Morigny-Champigny.
- ↑ Composé des communes de Beaumont, Bois-Bernard, Drocourt, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Évin-Malmaison, Hénin-Liétard, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies et Rouvroy.
- ↑ loi no 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales
- ↑ Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
- ↑ La loi du 12 juillet 1999 prévoit des procédures dérogatoires qui permettent l’inclusion de communes dans le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, même en l’absence d’accord de ces communes, sauf si elles sont membres d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique et à dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’extension de périmètre est alors fondée sur la cohérence d’un périmètre urbain élargi.
Voir aussi
Bibliographie
- Michel Debré, Trois républiques pour une France : Gouverner autrement - 1962-1970, Paris, Albin Michel, , 396 p. (ISBN 978-2-226-06207-9, lire en ligne)
Articles connexes
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