Droit ouest-ukrainien

Le droit ouest-ukrainien est le droit de tradition civiliste appliqué en république populaire d'Ukraine occidentale.

Le droit de la république populaire d'Ukraine occidentale (RPUC) s’est rapidement constitué autour de la loi fondamentale provisoire du 13 novembre 1918, affirmant la souveraineté de l'État et instaurant une république parlementaire. C’est un droit inspiré des traditions juridiques austro-hongroises, tout en intégrant des principes modernes de division des pouvoirs, de respect des minorités et de droits civils. Des lois sont adoptées pour encadrer l'administration, la justice, l’économie, la réforme agraire, ainsi que le droit civil, pénal et du travail. L’Acte d’union avec la République populaire ukrainienne, proclamé le 22 janvier 1919, bien que symbolique, renforce cette idée d’unité nationale. Malgré sa brève existence, la RPUC pose les bases d’un droit national ukrainien à caractère démocratique et social, marqué par la volonté de légitimation populaire et d’organisation institutionnelle moderne^[1].

• [Bezzoubov, Starodoubova et Panasiouk 2024] (uk) Dmytro Bezzoubov, Olga Starodoubova et Roman Panasiouk, « Становлення й розвиток законодавства Західноукраїнської Народної Республіки » [« La formation et le développement de la législation de la république populaire d'Ukraine occidentale »], Аналітично-порівняльне правознавство, n^o 2,‎ 11 mai 2024, p. 23-28 (ISSN 2788-6018, DOI 10.24144/2788-6018.2024.02.2 , lire en ligne [PDF], consulté le 27 mars 2025)
• [Tychtchyk 2020] (uk) Boris Tychtchyk, « Розвиток права у Західноукраїнській Народній Республіці (1918–1919 роки) » [« Le développement du droit dans la république populaire d'Ukraine occidentale (1918–1919) »], Droit de l'Ukraine, vol. 2020, n^o 1,‎ 2020, p. 197 (ISSN 2310-323X et 1026-9932, DOI 10.33498/louu-2020-01-197, lire en ligne , consulté le 27 mars 2025)