Droit taïwanais

Drapeau de la République de Chine (Taïwan)

Le droit taïwanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Taïwan.

Histoire

L'histoire du droit à Taïwan est influencée à la fois par l'empire Qing, par la colonisation japonaise, par l'implantation de la République de Chine, et par l'interaction des peuples autochtones avec ces différents régimes[1],[2].

Colonisation japonaise

Indépendance

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême de Taïwan[3].

Droit international

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement de Taïwan[4].

Sources

Références

  1. ↑ 李建良, « The History of Administrative Law in Taiwan under the Japanese Rule Era (1895-1945): A Neglected Yet Valuable Piece of Legal History for Research », National Taiwan University Law Review, no 14:2,‎ , p. 285–334 (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Yun-Ru Chen et Sieh-Chuen Huang, « Family Law in Taiwan: Historical Legacies and Current Issues », NTU Law Review,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Article 10 de la Constitution
  4. ↑ Article 48 de la Constitution

Bibliographie

  • (en) Constitution de la République de Chine, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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