Droits voisins

En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « droits voisins » peut faire référence à :

Par pays

Canada

En droit de la propriété intellectuelle canadien, les droits voisins du droit d'auteur sont des « droits accordés aux artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs d'enregistrements sonores et aux radiodiffuseurs, portant sur leurs prestations, leurs enregistrements sonores et leurs signaux de communication ».[1]

France

Maroc

Notes et références

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