Fichier central des automobiles

Le fichier central des automobiles (FCA) est une base de données informatisée placé sous la responsabilité du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables français. Dans le cadre d'une convention, sa gestion est déléguée à l'association auxiliaire de l'automobile (AAA).

Description

Le FCA sert à :

Notes et références

    Voir aussi

    Lien externe

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