Fonds de péréquation

Le fonds de péréquation est un système de transfert d'impôts entre les administrations publiques à échelle plus ou moins locale. Le but d'un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par exemple, de permettre à certains services publics locaux de fonctionner.

Nature du fonds de péréquation

Par péréquation, on entend le bon fonctionnement d'une administration locale, d'un service public,...

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

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