Loi du 17 nivôse an II
La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le mettant fin à la primogéniture. Elle fait partie des lois de l'an II sur les enfants naturels.
Contexte
La loi s'inscrit dans une période révolutionnaire marquée par la Révolution française, cherchant à répondre à un plus grand besoin d'égalité[1].
Contenu
La loi consiste à distribuer de manière parfaitement égale le patrimoine d'un parent défunt, et donc met fin à la primogéniture où seul l'aîné percevait les successions[2].
La loi prévoit une extension aux enfants « bâtards » mais celle-ci est délaissée en 1804 car le père doit reconnaître sa paternalité envers ces enfants bâtards[2].
Conséquences
La loi fait sensiblement décroître le patrimoine des aristocrates, ne pouvant plus faire concentrer toute la fortune dans les mains d'un seul individu[3],[4],[5].
Selon la politiste Anne Verjus, la loi s'inscrit dans un processus de renforcement du pouvoir de l'homme sur celui de son épouse[2].
Notes et références
- ↑ Jean-Clément Martin, « La Révolution française et l’inégalité », Cités, vol. 89, no 1, , p. 137-150
- 1 2 3 Verjus 2018.
- ↑ Thomas Piketty, Capital et idéologie, Éditions du Seuil, coll. « Les livres du nouveau monde », (ISBN 978-2-02-133804-1)
- ↑ Charles Serfaty, Histoire économique de la France : De la France à nos jours, Passés composés, janvier 2024, 528 p. (ISBN 978-2-3793-3445-0), chap. 7 (« Une crise de dette souveraine (1789-1815) »)
- ↑ Halpérin 1992.
Voir aussi
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- Jean-Louis Halpérin, chap. 5 « Les lois de combat de l’an II », dans L'impossible Code civil, Presses Universitaires de France, (ISBN 9782130443568, lire en ligne), p. 143-167.
- Anne Verjus, « Les lois de l’an II sur les enfants naturels : quels nouveaux droits pour les pères (1793-1804) », HAL, (lire en ligne
).
Articles connexes
- Loi du 12 brumaire an II
- Primogéniture
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