Loi générale des compagnies du Delaware
Loi générale des compagnies du Delaware (anglais : Delaware General Corporation Law) est un régime légal des entreprises appliqué dans l'État du Delaware, aux États-Unis. Un État considéré comme un paradis fiscal aux États-Unis[1] et l'un des meilleurs endroits au monde pour créer une société fictive[2].
Plus de la moitié des sociétés proposant des offres au public de titres financiers listée au New York Stock Exchange sont domiciliées dans cet État[3].
66 % des Fortune 500, dont Walmart et Amazon (deux des plus grosses société en fonction de leur revenus) y sont domiciliés et bénéficient donc de cette juridiction[4]. Plus de la moitié des corporations dont le capital est côtée à la bourse du New York Stock Exchange (dont son propriétaire, Intercontinental Exchange) sont sous juridiction du Delaware.
Références
- ↑ (en) « How Delaware Thrives as a Corporate Tax Haven », sur The New York Times,
- ↑ Lucie Robequain, « Le Delaware, paradis fiscal « made in USA » », sur Les Échos, 1er mai 201t6
- ↑ (en) « About the Division of Corporations », Delaware Division of Corporations
- ↑ (en) « About the Division of Corporations », sur Delaware Division of Corporations (consulté le )
Bibliographie
- (en) Hal Weitzman, What's the Matter with Delaware?: How the First State Has Favored the Rich, Powerful, and Criminal—and How It Costs Us All, Princeton University Press, (ISBN 978-0-691-23574-5, lire en ligne)
Liens externes
- (en) Delaware Department of State, Division of Corporations Site officiel, recherche de compagnie par nom.
- (en) Loi générale des compagnie au Delaware
- (en) Division ds compagnies du Delaware
- (en) The Delaware Journal of Corporate Law (journal du Delaware, des lois des compagnies).
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