Loi relative aux grandes villes

Loi relative aux grandes villes
Présentation
Adoption et entrée en vigueur

La loi relative aux grandes villes (en espagnol : Ley de Grandes Ciudades), officiellement appelée loi de mesures de modernisation du gouvernement local (Ley de Medidas para la Modernización del Gobierno Local) est une législation du royaume d'Espagne visant à doter d'un statut spécifique les communes de grande population.

Adoptée en 2003, elle entre en vigueur le . Elle permet notamment la création de districts.

Notes et références

    Liens externes

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