Loi sur la fonction de police

Loi sur la fonction de police
Présentation
Titre Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Type loi ordinaire
Branche droit pénal
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 5 août 1992
Promulgation 1er janvier 1993

La Loi sur la fonction de police, abrégée LFP, est une loi belge du , entrée en vigueur le .

Principes généraux

Elle a pour principe de définir le cadre et la manière dans lesquels les services de police en Belgique interviennent et mènent leur mission sur le terrain.

Dispositions

Notes et références

    Voir aussi

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