Mécanisme de la transition au Yémen

Mécanisme de la transition au Yémen
Présentation
Pays Drapeau du Yémen Yémen
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 2011

Lire en ligne

Mécanisme de la transition sur le site de l'université de Perpignan

Constitution yéménite de 1990 Projet de constitution de la République fédérale du Yémen

Le Mécanisme de la transition au Yémen de 2011 est la constitution provisoire appliquée depuis 2011.

Sources

Références

    Bibliographie

    Compléments

    Articles connexes

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