Monarchie au Québec

Roi du chef du Québec
(en) King in Right of Quebec
Image illustrative de l’article Monarchie au Québec
Armoiries du Québec.
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Titulaire actuel
Charles III
(Roi du Canada)
depuis le
Création
Titre Sa Majesté
Premier titulaire Victoria

La monarchie au Québec constitue le noyau de la démocratie parlementaire et de la constitution au Québec dans le cadre du système de Westminster, conformément aux dispositions de la Confédération canadienne. Aussi, le détenteur de la Couronne dans la juridiction du Québec est appelé « Sa Majesté du chef du Québec » ou « Le Roi du chef du Québec ». Les fonctions royales sont essentiellement déléguées au lieutenant-gouverneur du Québec, représentant du souverain dans la province.

Histoire

Bien qu'il dispose d'un gouvernement distinct dirigé par un roi, le Québec, en tant que province, n'est pas un royaume à part entière. Ce système débute avec l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, et s'inscrit dans la continuité des régimes monarchiques remontant au début du XVIe siècle, qui font du Québec la plus ancienne province monarchique continue d'Amérique du Nord[1].

Rôle constitutionnel

La Couronne a un rôle juridique et pratique ; elle fonctionne au Québec comme dans toutes les autres provinces du Canada, en tant que noyau d'une structure constitutionnelle à laquelle participent les institutions gouvernementales. Conformément aux dispositions de la Confédération canadienne, la monarchie au Québec forme le noyau de la démocratie parlementaire et de la constitution dans le cadre du système de Westminster[2]. En tant que telle, la Couronne relevant de la juridiction du Québec est appelée la « Couronne du chef du Québec », « Sa Majesté du chef du Québec » ou « Le Roi du chef du Québec ». La Loi constitutionnelle de 1867 confie l'essentiel des fonctions royales au représentant du souverain, le lieutenant-gouverneur du Québec, dont la participation directe au gouvernement est limitée aux dispositions traditionnelles d'une monarchie constitutionnelle[3].

Le monarque actuel, le roi Charles III, règne depuis le . Le monarque agit principalement en tant que garant de la stabilité et de la continuité du gouvernement et en tant que protecteur non partisan contre les abus de pouvoir[3],[4].

Après la mort du monarque, la loi garantit que toutes les activités du parlement provincial, du cabinet, des tribunaux et des fonctionnaires se poursuivent sans interruption. Cette loi a été rendue nécessaire par le fait qu'une législation précédente, qui tentait de supprimer toute référence à la monarchie au Québec, laissait un « vide juridique »[5].

Opposition à la monarchie

Le Parti québécois a systématiquement refusé depuis 1970 le serment d'allégeance au monarque du Canada, en tant qu'incarnation de l'ordre étatique des lois et de la gouvernance, que tous les parlementaires du pays doivent réciter, selon la Constitution canadienne, avant d'être autorisés à prendre leurs fonctions[6],[7]. En 1982, le gouvernement du PQ dirigé par René Lévesque fait voter une loi ajoutant au serment d'allégeance au monarque un serment envers le « peuple du Québec »[7]. En 2019, le Parti québécois et Québec solidaire, deux partis indépendantistes, demandent de mettre fin à la pratique du serment obligatoire au monarque pour les élus à l'Assemblée nationale du Québec[8],[9],[10],[11],[12],[13]. Un projet de loi à cette fin est adopté à l'unanimité le [14], mais il paraît peu vraisemblable que cette loi ait un quelconque effet[15],[16].

Le Parti québécois dépose en 2012 une motion pour abolir la fonction de lieutenant-gouverneur du Québec[17]. Il n'obtient cependant pas l'appui nécessaire du Parti libéral du Québec et de la Coalition avenir Québec. Une motion similaire est de nouveau déposée en 2023 par Québec solidaire, conjointement avec la Coalition avenir Québec et le Parti québécois[18]. Le , l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une motion réclamant l'abolition de tout lien du Québec avec la monarchie[19].

Opinion publique

Peu de Québécois soutiennent la monarchie, l'opinion publique dans la province oscillant entre l'indifférence et l'hostilité[20].

En , un sondage indique que seuls 7 % des Québécois se disent personnellement attachés à la monarchie canadienne, tandis que 87 % affirment ne pas l'être — ce chiffre était de 81 % en 2022. En outre, 31 % des Québécois ont une bonne opinion du roi Charles III contre 40 % qui en ont une mauvaise image. Ce sondage révèle enfin qu'une majorité de Québécois (52 %) voteraient pour mettre fin à la monarchie et instaurer une république si le Canada tenait un référendum sur cette question[21],[22].

Notes et références

  1. ↑ (en) Eugene Forsey, « Crown and Cabinet », dans Freedom and Order : Collected Essays, Toronto, McClelland & Stewart Ltd, (ISBN 978-0-7710-9773-7).
  2. ↑ (en) Victoria, « Constitution Act, 1867 », The Solon Law Archive, (consulté le ), III.9.
  3. 1 2 (en) Kevin S. MacLeod, A Crown of Maples, Ottawa, Queen's Printer for Canada, , 1re éd. (ISBN 978-0-662-46012-1, lire en ligne [archive du ]), p. 16.
  4. ↑ (en) Edward Roberts, « Ensuring Constitutional Wisdom During Unconventional Times », Canadian Parliamentary Review,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ (en) David Torrance, The Death of a Monarch, House of Commons Library, (lire en ligne), p. 37.
  6. ↑ (en) Yan Campagnolo, « Why Québec politicians must swear an oath to the King — even if they don’t want to », The Conversation,‎ (lire en ligne).
  7. 1 2 Dave Noël, « Petite histoire québécoise du serment d’allégeance à la monarchie britannique », Le Devoir,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Le serment d’allégeance à la reine restera à l’Assemblée nationale », sur La Tribune, (consulté le ).
  9. ↑ « Le serment d’allégeance à la reine restera à l’Assemblée nationale », sur Le Soleil, (consulté le ).
  10. ↑ Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Pas de débat sur le serment prêté par les députés à la reine Élisabeth II », sur Radio-Canada.ca (consulté le ).
  11. ↑ Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Québec solidaire réclame la fin du serment à la reine pour les députés », sur Radio-Canada.ca (consulté le ).
  12. ↑ Jocelyne Richer, « Le PQ veut abolir le serment à la reine », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ Geneviève Lajoie, « Serment d’allégeance à la reine: «Je m'en sens souillé à jamais» – Sol Zanetti », sur Le Journal de Québec (consulté le ).
  14. ↑ H.G. avec AFP, « L'Assemblée du Québec rend facultatif le serment au roi Charles III », sur bfmtv.com, .
  15. ↑ (en) Tristin Hopper, « FIRST READING: Quebec is trying to unilaterally rewrite the Constitution again », National Post,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ (en) Jonathan Montpetit, « Quebec's proposed changes to Constitution seem small, but they could prompt historic makeover », CBC News,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ « Premières salves du gouvernement Marois contre Ottawa », sur La Presse, .
  18. ↑ « Journal des débats de l'Assemblée nationale », sur Assemblée nationale du Québec (consulté le ).
  19. ↑ (en) The Canadian Press, « Quebec legislature votes unanimously to cut all ties with the monarchy », CTV News,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ Carolyn Harris, « Le Canada français et la monarchie », sur L'Encyclopédie canadienne, (consulté le ).
  21. ↑ Jonah Presser, « La monarchie et la visite du roi Charles III », sur Leger, (consulté le ).
  22. ↑ Anne Caroline Desplanques, « Visite de Charles III : la monarchie de plus en plus impopulaire au Québec », Le Journal de Montréal,‎ (lire en ligne).
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