Office national antifraude
Office national antifraude
| Fondation |
|---|
| Sigle |
ONAF |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays |
| Organisations mères |
|---|
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
L’Office national antifraude (ONAF) est un service à compétence nationale rattaché conjointement à la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et à la direction générale des Finances publiques (DGFIP), créé le [1]. Il se substitue au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)[2].
L’ONAF est régi par le décret no 2024-235 du et l'arrêté du même jour.
Organisation
L'ONAF comprend un service central avec des services communs et des unités de travail.
Il comprend aussi dix unités territoriales, avec des sièges à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales sont implantées à Paris[3].
Références
- ↑ « Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0067 du 20/03/2024 », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- ↑ « Lettre de la DAJ – Création de l’Office national anti-fraude », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Inès Marques-Gomes, « Création d'un service à compétence nationale : l’Office national anti-fraude », sur www.actualitesdudroit.fr, (consulté le )
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