Président du Conseil national (Autriche)

Président du Conseil national (de) Präsident des Nationalrates
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Titulaire actuel Walter Rosenkranz depuis le 24 octobre 2024 (8 mois et 3 jours) Deuxième président : Peter Haubner Troisième présidente : Doris Bures
Création	10 novembre 1920
Mandant	Conseil national
Durée du mandat	5 ans, renouvelable
Premier titulaire	Richard Weiskirchner
Résidence officielle	Bâtiment du Parlement autrichien (Vienne)
Rémunération	20 946,60 € brut par mois (2025)[1]
Site internet	parlament.gv.at

Le président du Conseil national (en allemand : Präsident des Nationalrates ou de manière abrégée Nationalratspräsident) est la fonction consistant à présider le Conseil national, qui forme la chambre basse du pouvoir législatif autrichien. Il est élu pour cinq ans par les députés eux-mêmes à chaque début d'une nouvelle législature et ne peut pas être démis de ses fonctions. Avec le deuxième et troisième président, il forme le præsidium de l'institution.

Il exerce à tour de rôle avec le président du Conseil fédéral, la présidence de l'Assemblée fédérale. Dans l'ordre de préséance autrichien, le président du Conseil national se place après le président fédéral et avant le chancelier.

L'actuel titulaire du poste est Walter Rosenkranz (FPÖ) depuis le 24 octobre 2024. Le deuxième et troisième président sont, respectivement, Peter Haubner (ÖVP) et Doris Bures (SPÖ).

Le président ainsi que le deuxième et troisième président sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des membres du Conseil national au début d'une nouvelle législature. Si la fonction devient vacante au cours de la législature, une nouvelle élection est alors organisée — comme ce fut le cas pour Doris Bures en septembre 2014^[2],[3].

Les trois présidents, qui forment le præsidium du Conseil national, restent en fonction même après la dissolution de la chambre jusqu'à la mise en place d'une nouvelle présidence. Cela s'applique également si le président de l'ancienne législature ne s'est pas représenté ou n'a pas été réélu. C'est le cas notamment en 2024 avec le président Wolfgang Sobotka, qui ne se représente pas aux élections législatives de 2024 et continue à assurer la présidence jusqu’à l'élection de son successeur, Walter Rosenkranz^[4].

Dès la Première République, la pratique parlementaire — ou coutume — établie selon laquelle le parti ayant le plus de sièges au Conseil national nomme le président du Conseil national, le deuxième parti le plus fort le deuxième président et le troisième parti le troisième président^[5],[6]. En revanche, sous la Deuxième République, le troisième président provient pendant quelques décennies généralement aussi des rangs du parti ayant le plus de sièges au Conseil, et ce n'est que dans le courant des années 1980 que la nomination par la troisième force la plus forte est redevenue une pratique courante.

La fonction du président et de ses adjoints est régie par la loi fédérale sur le règlement intérieur du Conseil national (Bundesgesetz über die Geschäftsordnung des Nationalrates).

Le président a pour principale fonction de diriger les travaux du Conseil national et, en accord avec le deuxième et troisième président, il prépare les prévisions budgétaires du Conseil national. Il représente le Conseil national à l'extérieur et est chargé de veiller au respect de la dignité et des droits du Conseil national. Il convoque les réunions de la chambre et les préside, en pratique en alternance avec le deuxième et troisième président. Il est garant du règlement intérieur et veille à son respect — en particulier le maintien de l'ordre au sein de l'hémicycle. Il exerce son droit de résidence dans le bâtiment du Parlement et dispose de pouvoirs personnels sur la direction du Parlement, tels que la nomination du personnel de l'institution. Enfin, il préside l'Assemblée fédérale en alternance avec le président du Conseil fédéral^[5].

Dans l'ordre de préséance, le président du Conseil national est le deuxième personnage de l'État autrichien en se plaçant après le président fédéral et avant le chancelier^[7],[8].

Les trois présidents du Conseil national et les présidents des groupes parlementaires forment la « Conférence des présidents » (Präsidialkonferenz), un organe consultatif chargé des travaux parlementaires du Conseil national, tels que l'ordre du jour ou les dates des réunions^[5].

Le præsidium du Conseil national (Präsidium des Nationalrats), en tant qu'organe collégial, assure l'intérim du président fédéral en cas de suspension prolongée ou définitive de ce dernier, par exemple en raison d'un décès, d'une démission ou d'une destitution. Cela doit permettre de garantir la continuité des tâches de supervision envers le gouvernement et ne pas perdre le contrôle des autres tâches incombant au président fédéral. Ce cas de figure a déjà eu lieu en 2004 lors de la mort de Thomas Klestil, à deux jours du terme de son mandat^[5]. Il a de nouveau eu lieu en 2016 à la suite de la fin du mandat du président Heinz Fischer et de l'absence d'élection de son successeur du fait de l'annulation du second tour de l'élection présidentielle de la même année^[9].

En vertu du règlement intérieur, la fonction de président prend fin automatiquement avec l'élection du successeur au cours de la législature suivante. Il ne peut y être mis fin prématurément que par la démission du président lui-même ou par son décès. En revanche, il ne peut pas être démis de ses fonctions, et même le président fédéral ne peut ni le destituer, ni le poursuivre devant la Cour constitutionnelle^[10].

Lors de la crise politique de mars 1933, les trois présidents démissionnent lors d'une séance mouvementée. Le chancelier Engelbert Dollfuss qualifie l'absence de présidence du Conseil national d'« auto-exclusion du Parlement (de) » (Selbstausschaltung des Parlaments) et fait en sorte que le Conseil national ne puisse pas se réunir à nouveau. En 1975, l'article 6 à ses paragraphes 2 à 4 de la Loi sur le règlement intérieur du Conseil national introduit la règle selon laquelle, dans un tel cas, le député le plus âgé est tenu d'agir de sa propre initiative, sans y être invité, de convoquer le Conseil national et de procéder à une élection anticipée de la présidence du Conseil^[10],[11].

La présidente du Conseil national, Barbara Prammer du SPÖ, tente en mai 2009 puis en mai 2012 de modifier le règlement intérieur afin de permettre une destitution d'un président à la majorité des deux tiers, à la suite d'affaires et de déclarations polémiques concernant le troisième président, Martin Graf du FPÖ. En juin 2012, Les Verts proposent également une modification dans ce sens pour ces mêmes raisons, cependant cette modification reste bloquée par l'opposition de l'ÖVP^{[12],[13],[14]}.

Après que l'ancienne présidente du Conseil national, Barbara Prammer, ait dû être hospitalisée pour une longue période début juillet 2014 en raison de complications liées à son cancer, elle transmet provisoirement son mandat au deuxième président, Karlheinz Kopf, le 1^er juillet. Après le décès de Prammer le 2 août 2014, le poste de président du Conseil national est resté vacant jusqu'au 2 septembre 2014^[15].

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Präsident des Nationalrates » (voir la liste des auteurs).