Procureur du roi
Procureur du roi peut désigner ː
- Le procureur du roi en Belgique
- le procureur du roi aux Pays-Bas[1]
- L'ancien métier de procureur du roi sous l'ancien régime français, qui existait également en Nouvelle-France[2].
En droit canadien actuel, le terme « procureur du roi » n'est pas utilisé; toutefois, en droit pénal, la personne qui exerce la charge équivalente d'avocat de la poursuite se nomme procureur de la Couronne[3]. Par ailleurs, le terme « procureur » utilisé sans autre qualification peut désigner tout avocat, par ex., en droit civil, l'avocat de la partie défenderesse est aussi appelé « procureur de la partie défenderesse »[4].
Notes et références
- ↑ Conférence de La Haye de droit international privé. En ligne. Page consultée le 2025-03-02
- ↑ The French Canadian Genealogist. Le Procureur du roi. En ligne. Page consultée le 2025-03-02
- ↑ Service des poursuites pénales du Canada. Les devoirs et les responsabilités des procureurs de la Couronne. En ligne. Page consultée le 2025-03-02
- ↑ [/https://www.barreau.qc.ca/media/k5gpmfvn/famille-demande-en-divorce.pdf Barreau du Québec. Demande en divorce. En ligne. Page consultée le 2025-03-02]
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