Registraire des entreprises

Registraire des entreprises
Registraire des entreprises

Création
Affiliation MESS
Juridiction Gouvernement du Québec
Ministre responsable Kateri Champagne Jourdain (Ministre de l'Emploi)
Direction Valérie Dran (registraire)
Site web Quebec.ca

Le Registraire des entreprises du Québec est l'organisme du gouvernement du Québec chargé de tenir le registre consignant les principales informations relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.

Ses équivalents en Europe francophone sont la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique, le Registre du commerce et des sociétés et Infogreffe en France ainsi que le Registre du commerce en Suisse.

Historique

Le Registraire a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières le lorsque la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (qui a notamment créé l'Autorité des marchés financiers) est entrée en vigueur[1]. Il reprend alors plusieurs mandats de l'IGIF[2]:

  • La gestion du registre des entreprises ;
  • La constitution des personnes morales et l'immatriculation des entreprises ;
  • L'encadrement et la surveillance du courtage immobilier.

Depuis le , le Registraire est passé sous la responsabilité du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale[3].

Mission

Gouvernance

Notes et références

  1. Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 5.
  2. Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 1.
  3. Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, LQ 2016, c. 29, art. 1 et 41 (lire en ligne, consulté le )

Bibliographie

  • Registraire des entreprises, Rapport annuel de gestion 2003-2004, Sainte-Foy, Les Publications du Québec, , 64 p. (ISBN 2-550-43232-0, lire en ligne), p. 1
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