Service universel des télécommunications

Le service universel des télécommunications était un service public français en vigueur jusqu'au 3 décembre 2020, confié à l'opérateur de réseau Orange.

Il a pour objectif la fourniture à tous[1]  :

  • d'un raccordement à un réseau fixe ouvert au public et un service téléphonique, sur le réseau cuivre
  • d'un service de renseignements ainsi qu'un annuaire d'abonnés, sous formes imprimée ou électronique,
  • de mesures particulières en faveur des utilisateurs finaux handicapés.

En France, ce service est encadré par l'ARCEP[2].

La gestion du parc de cabines téléphoniques ne fait plus partie de ce service depuis .

Notes et références

  1. ↑ Code des postes et des communications électroniques - Article L35-1 (lire en ligne)
  2. ↑ Présentation sur le site de l'ARCEP


  • icône décorative Portail des télécommunications
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.