Titre d'identité républicain en France
Le titre d'identité républicain (TIR) est un ancien document permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers et résidant de façon régulière sur le territoire de prouver leur identité et de voyager librement, sans visa, à l'intérieur de l'espace Schengen. Ce titre a existé entre et .
Histoire
Le titre d'identité républicain a été créé sous le gouvernement Jospin par la loi no 98-170 du relative à la nationalité[a], et son décret d'application no 98-721 du [b].
Ces dispositions ont été codifiées en et aux articles L321-3[c] et D321-9 à D321-15[d] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Depuis le , le titre d'identité républicain n'est plus délivré[1], supprimé par la loi no 2018-778 du dite loi Asile et immigration[e], et son décret d'application no 2019-151 du [2],[f].
Modalités
L'article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile disposait : « Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain. »
Toutefois, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation pouvait remplacer le livret. D'autres justificatifs étaient exigés, ainsi que le paiement d'un timbre fiscal de 45 euros[1].
Le titre d'identité républicain devait être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française[3].
Notes et références
- 1 2 « Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France », sur service-public.fr (consulté le ).
- ↑ « Les documents de circulation », Séjourner en France - Les mineurs, sur info-droits-etrangers.org, Association Adate.
- ↑ Évelyne Ribert, chap. 4 « Dans l'attente d'un statut définitif », dans Liberté, égalité, carte d'identité : Les jeunes issus de l'immigration et l'appartenance nationale, Paris, La Découverte, , 273 p. (ISBN 978-2-7071-4816-2), p. 121–143 [lire en ligne].
Sur Légifrance :
- ↑ Article 29 de la loi no 98-170 du relative à la nationalité, Journal officiel de la République française, no 64, , NOR JUSX9700113L.
- ↑ Décret no 98-721 du portant application de l'article 29 de la loi no 98-170 du relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain, Journal officiel de la République française, no 192, , NOR JUSC9820489D.
- ↑ Article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version en vigueur du au ).
- ↑ Articles D321-9 à D321-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version en vigueur du au ).
- ↑ Article 45 de la loi no 2018-778 du pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Journal officiel de la République française, no 209, , texte no 1, NOR INTX1801788L.
- ↑ Article 4 du décret no 2019-151 du pris pour l'application de la loi no 2018-778 du pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour, Journal officiel de la République française, no 51, , texte no 42, NOR INTV1902294D.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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