Titre social

Les titres sociaux sont des titres émis par une entreprise et remis aux associés ou actionnaires en contrepartie de leur apport.

Les titres sociaux sont plus restrictifs que les droits sociaux : la catégorie des titres sociaux ne comprend pas les parts sociales, qui ne sont pas des titres financiers.

Notes et références

    Annexes

    Liens externes

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