Tribunal de première instance de Rabat

Le Tribunal de première instance de Rabat est une juridiction de première instance dépendant de la Cour d'appel de Rabat, dont la compétence territoriale s'étend sur le territoire de la préfecture de Rabat.

Histoire

le nouveau siège du tribunal a été inauguré le premier septembre 2022 a Hay Riad

Listes des présidents et des procureurs du Roi

Notes et références

    Voir aussi

    • icône décorative Portail du droit
    • icône décorative Portail du Maroc
    • icône décorative Portail de Rabat-Salé
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