Tribunal judiciaire de Caen

Tribunal judiciaire de Caen

Histoire

Fondation	1er janvier 2020
Prédécesseurs	Tribunal de grande instance de Caen (d), tribunal d'instance de Caen (d)

Cadre

Type	Tribunal judiciaire
Siège	Caen
Pays	France
Langue de travail	Français

Le tribunal judiciaire de Caen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département du Calvados.

En 2015, sont rassemblés dans le nouveau palais de justice de Caen, construit sur la Presqu'île, le tribunal de grande instance (autrefois dans le palais Fontette) et le tribunal d'instance (autrefois dans une aile de l'hôtel Daumesnil). L'institution est officiellement créée en 2020^[1].

• Cour d'appel
• Tribunal de grande instance (France)

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