Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
| Fondation | |
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| Prédécesseurs |
| Type | |
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| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
48° 38′ 56″ N, 1° 59′ 52″ O |
| Langue de travail |
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Le tribunal judiciaire de Saint-Malo est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour une partie des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, avec respectivement le tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Brieuc. Il est implanté au Palais de justice au 49 avenue Aristide-Briand à Saint-Malo.
La juridiction d'appel compétente pour connaître des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Malo est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Organisation
Présidents
Procureurs
Tribunal de proximité
Le tribunal judiciaire de Saint-Malo compte une chambre de proximité située à Dinan. Le tribunal de proximité de Dinan est situé au 20 place Duguesclin.
Références
- ↑ « Saint-Malo. Nouvelle présidente au Tribunal de grande instance », Ouest-France, (lire en ligne)
- ↑ « Vincent Reynaud nommé président du Tribunal de Grande Instance à Bourg-en-Bresse », Ouest-France, (lire en ligne)
- ↑ « Fabrice Tremel prend ses fonctions de procureur à Saint-Malo et Dinan », sur Le Télégramme, (consulté le )
- 1 2 « Christine Le Crom. La nouvelle procureure », sur Le Telegramme, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
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