dégrèvement

Français

Étymologie

Dérivé de dégrever, avec le suffixe -ment

Nom commun

SingulierPluriel
dégrèvement dégrèvements
\de.ɡʁɛv.mɑ̃\

dégrèvement \de.ɡʁɛv.mɑ̃\ masculin

  1. (Fiscalité) Action de dégrever quelque chose ou quelqu’un.
    • « Ils viendront solliciter en pleurnichant des dégrèvements d'impôts, me dit un fonctionnaire […], et ils risquent au baccara, au chemin de fer, des fortunes tous les soirs.... »  (Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • La législature 1898-1902 avait […] accompli une grande œuvre fiscale. Il appartiendrait à celles qui suivraient d'ajouter aux dégrèvements sur les matières de première nécessité, à la réfection des droits sur les capitaux de succession, l'organisation d'impôts modernes sur les revenus.  (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)

Traductions

Prononciation

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dégrèvement), mais l’article a pu être modifié depuis.
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