incapacité permanente partielle
Français
 |
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| incapacité permanente partielle | incapacités permanentes partielles |
| \ɛ̃.ka.pa.si.te pɛʁ.ma.nɑ̃t paʁ.sjɛl\ | |
incapacité permanente partielle \ɛ̃.ka.pa.si.te pɛʁ.ma.nɑ̃t paʁ.sjɛl\ féminin
- (Droit, Travail) (France) Évaluation d'une situation de handicap vis-à-vis du travail, exprimée en pourcentage, et permettant l'ouverture de droits ou bien une indemnisation.
La liste des informations prévues à l'article L. 2323-23 et mises à disposition par l'employeur dans les entreprises d'au moins 300 salariés en vue de la consultation prévue à l'article L. 2323-15 est établie conformément au tableau suivant : […] 3. Santé et sécurité au travail. — 3.1. Accidents de travail et de trajet. […] c) Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et étrangers).
— (Article R2323-17 du Code du travail [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)
Abréviations
Vocabulaire apparenté par le sens
- incapacité totale de travail (ITT)
- taux d'incapacité
- incapacité permanente totale
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « incapacité permanente partielle [Prononciation ?] »
- France (Lyon) : écouter « incapacité permanente partielle [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « incapacité permanente partielle [Prononciation ?] »
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.