Accès des services publics aux informations sur les collectivités

La base Aspic (pour Accès des services publics aux informations sur les collectivités) est une base de données sur les collectivités territoriales françaises. Créée en 2009[1], elle est administrée par la Direction générale des Collectivités locales.

Elle a un temps été ouverte au public, mais a été fermée en 2013[2], seule la partie concernant les intercommunalités restant accessible par le biais de la Base nationale sur l'intercommunalité (Banatic).

Notes et références
  1. « Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Pourquoi la base d'information dénommée « Accès des services publics aux informations sur les collectivités » a-t-elle été fermée ? », sur La Gazette des Communes (consulté le )
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