Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1969)

Les arrêts de la Cour de justice de 1969 sont au nombre de un.

Classement
Arrêts rendus en 1969[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)		 Notes
Commission des Communautés européennes contre République italienne Aff. 45/64

Sources

Références
  1. Notes de doctrines

Bibliographie
  • Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes
  • icône décorative Portail de l’Union européenne
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