Peine de mort en Bosnie-Herzégovine

La peine de mort en Bosnie-Herzégovine est formellement et pleinement abolie depuis 1999. De fait, elle n'a jamais été légalement appliquée en Bosnie-Herzégovine depuis l'indépendance du pays.

Histoire

La dernière exécution sur le territoire de l'actuelle Bosnie-Herzégovine a eu lieu en 1977[1], alors que la République socialiste de Bosnie-Herzégovine était encore l'une des républiques constitutives de la Yougoslavie.

La peine de mort a été abolie en 1998 par la Constitution fédérale, bien que la peine de mort soit restée présente dans la Constitution de la Republika Srpska, l'une des deux entités de Bosnie-Herzégovine, où elle a été entérinée à l'article 11, qui se lisait comme suit : « La vie humaine est inviolable. La peine de mort ne peut être prononcée que de manière exclusive pour les crimes capitaux. »[2].

Le , la Cour suprême de Bosnie-Herzégovine a finalement aboli la peine de mort en Republika Srpska. La Bosnie-Herzégovine devient ainsi le dernier pays d'Europe à avoir aboli totalement la peine de mort à tous les niveaux de son pouvoir judiciaire[3]. Seules la Biélorussie et la Russie ne l'ont pas fait.

La Bosnie-Herzégovine est partie aux accords internationaux abolitionnistes, dont le Protocole n°6 et le Protocole n°13 du Conseil de l'Europe.

Exécutions depuis 1959

Source : SPSK Database

Personne exécutée Genre Date de condamnation Date d'exécution Lieu d'exécution Crime Méthode d'exécution
Mijo RadošHomme19601960Dobojcrimes de guerreExécution par arme à feu
Ivan TomićHomme19611961Tuzla
Samid IstićHomme19621962Brčkomeurtre d'un policier
Suljo HrnićHomme19631963Travnikdouble meurtre
Milojko ArizanovićHomme1968Sarajevodouble meurtre
Đuro HorvatHommeSarajevoterrorisme
Mirko VlasnovićHomme
Vejsil KeškićHomme
Dragomir BajčetaHomme[4]Sarajevomeurtre
Višnja PavlovićFemme
Dušan ProdićHomme1977Dobojmeurtre

Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Capital punishment in Bosnia and Herzegovina » (voir la liste des auteurs).
  1. « Dušan Prodić », SPSK (consulté le )
  2. « Archived copy » [archive du ] (consulté le )
  3. « Google Translate », sur translate.google.com
  4. « Kako su strijeljane Brunine ubice Tekst je izvorno objavljen na portalu www.Zenicablog.com. Prenošenje dozvoljeno samo uz pismenu dozvolu. », Zenicablog Arhiva, (consulté le )
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