Titre XIII de la Constitution de la Cinquième République française
Le titre XIII de la Constitution française du 4 octobre 1958, intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », régit le statut de la Nouvelle-Calédonie. Il regroupe les articles 76 et 77.
Lien externe
- Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (Articles 76 à 77), sur Légifrance.
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