Échange de lettres
L'échange de lettres ou échange de notes est une forme simplifiée d'accord entre deux sujets de droit international public (États ou organisations internationales), conclu au moyen d'un échange de courrier ou de notes entre des diplomates les représentant.
Cet instrument diplomatique est réglé par la Convention de Vienne sur le droit des traités de , à l'article 13 intitulé « Expression, par l'échange d'instruments constituant un traité, du consentement à être lié par un traité »[1],[2].
Il est généralement utilisé pour des textes concis[3], dans le cadre le cadre de relations courantes[4]. On trouve toutefois un cas d'échange de lettres qui tend à régler le différend à l'origine d'un conflit armé, en , après la guerre Iran-Irak[5].
Références
- ↑ Section des traités du Bureau des affaires juridiques des Nations unies, Manuel des traités, New York, Organisation des Nations unies, (1re éd. 2001), VI-73 p. (ISBN 92-1-133645-7, lire en ligne [PDF]), « Glossaire », s.v. « échange de lettres ou de notes », p. 66–67.
- ↑ Hoffmeister 2012 et 2018 ; Van Assche 2011 ; Villiger 2009.
- ↑ Circulaire du relative à l'élaboration et à la conclusion des accords internationaux, Journal officiel de la République française, no 125, , NOR PRMX9702050C, § III.3.c « Échange de lettres ou de notes », p. 8418.
- ↑ « Glossaire des termes relatifs aux formalités se rapportant aux traités », s.v. « Échange des lettres/notes », sur treaties.un.org, Collection des traités des Nations unies (UNTC).
- ↑ Clive Symmons, « L'échange de lettres de entre l'Irak et l'Iran : Un règlement définitif du différend et du conflit ? », Annuaire français de droit international, vol. 36, , p. 229–247 (DOI 10.3406/afdi.1990.2959, S2CID 176667847, lire en ligne
).
Voir aussi
Bibliographie
- Claude Chayet, « Les accords en forme simplifiée », Annuaire français de droit international, vol. 3, , p. 3–13 (DOI 10.3406/afdi.1957.1305, S2CID 154901807, lire en ligne )
- (en) Jerry L. Weinstein, « Exchanges of Notes », British Yearbook of International Law, Oxford University Press, vol. 29, , p. 205–226 (lire en ligne
).
Commentaires sur l'article 13 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de :
- (en) Frank Hoffmeister, « Article 13 : Consent to be bound by a treaty expressed by an exchange of instruments constituting a treaty », dans Oliver Dörr (dir.) et Kirsten Schmalenbach (dir.), Vienna Convention on the Law of Treaties : A Commentary, Berlin, Heidelberg, Springer, coll. « Humanities, Social Sciences and Law / Law and Criminology (R0) », , 1re éd., LIV-1423 p. (ISBN 978-3-642-19290-6 et 978-3-642-19291-3), p. 175–179, DOI 10.1007/978-3-642-19291-3_15 [lire sur springer.com] [lire sur Google Livres] ; 2e éd. , LVIII-1535 p. (ISBN 978-3-662-55159-2 et 978-3-662-55160-8), p. 193–197, DOI 10.1007/978-3-662-55160-8_15 [lire sur springer.com] [lire sur Google Livres].
- (en) Cédric Van Assche, « Article 13 : Consent to be bound by a treaty expressed by an exchange of instruments constituting a treaty », dans Olivier Corten (dir.) et Pierre Klein (dir.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties : A Commentary, vol. 1, Oxford et New York, Oxford University Press, coll. « Oxford Commentaries on International Law », , LXXXIII-2071 p., 2 vol. (ISBN 978-0-19-957352-3, 978-0-19-957353-0 et 978-0-19-954664-0), p. 246–285, DOI 10.1093/law/9780199573523.003.0027 [lire sur oup.com] [lire sur Google Livres] et p. 286–287, DOI 10.1093/law/9780199573523.003.0028 [lire sur oup.com] [lire sur Google Livres].
- (en) Mark Eugen Villiger, « Article 13 : Consent to be bound by a treaty expressed by an exchange of instruments constituting a treaty », dans Commentary on the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, Leyde et Boston, Brill-Martinus Nijhoff Publishers, , XXXIV-1057 p. (ISBN 978-90-04-16804-6 et 978-90-04-18079-6), p. 195–202, DOI 10.1163/ej.9789004168046.i-1058.100 [lire sur brill.com] [lire sur Google Livres].
Articles connexes
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