Commission des lésions professionnelles
| Commission des lésions professionnelles | ||||||||
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| Sigle | CLP | |||||||
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| Juridiction |  Québec
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| Type | Tribunal administratif | |||||||
| Langue | français | |||||||
| Création | ||||||||
| Dissolution | ||||||||
| Nommé par | Gouvernement du Québec | |||||||
| Voir aussi | ||||||||
| Site officiel | « clp.gouv.qc.ca » (archivé sur Internet Archive) | |||||||
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| Historique des organismes en droit du travail au Québec ( ) | ||
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La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif du Québec qui a existé entre 1998 et 2015, avant son remplacement le par le Tribunal administratif du travail.
La CLP a remplacé la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) lorsque la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives est entrée en vigueur le [1],[2].
Historique
La CLP est instaurée par la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives qui est sanctionnée le [3]. L'entrée en vigueur des articles créant la CLP est annoncée en mars 1998 pour le , coïncidant avec la nouvelle année fiscale du gouvernement du Québec[2].
La CLP remplace et récupère les dossiers non traités[4],[5]:
- De la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (créée en 1985 et qui est alors dissoute) ;
- Des bureaux de révision de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST).
Identité visuelle
Lors de sa création, la CLP est dotée d'un logo qui ne fait pas partie du programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec[6]. Cette situation perdure jusqu'en juin 1999 quand le gouvernement du Québec change son image visuelle et que la CLP doit se conformer à l'identité gouvernementale[7].
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Logo de la CLP d'avril 1998 à juin 1999..svg.png)
Logo de la CLP de juin 2001 à décembre 2015.
Fonctionnement
La CLP était mandatée pour réviser administrativement les décisions contestées de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). La CLP recevait donc les contestations des travailleurs, tentait une conciliation entre le travailleur et la CSST et tenait une audience si nécessaire pour rendre une décision[8].
De par son statut de tribunal administratif, la CLP relevait de la surveillance du Conseil de la justice administrative[9]. Par contre, contrairement à la CALP qui relevait du ministère de la Justice, la CLP est placée sous la responsabilité du ministère du Travail[10].
Les opérations de la CLP étaient décentralisés en quinze directions régionales et cinq bureaux locaux pour fournir des services dans l'ensemble de la province[11].
Notes et références
- ↑ Commission des lésions professionnelles, Premier rapport annuel : 1998-1999, Québec, Gouvernement du Québec, , 115 p. (ISBN 2-550-34874-5, lire en ligne)
- 1 2 Décret 334–98 : Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives et de la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative. GOQ du , partie 2, vol. 130, no 14, pp. 1812-1813 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ LQ 1997, ch. 27.
- ↑ BAnQ, « Fonds Commission des lésions professionnelles (1980-2015) », sur advitam.banq.qc.ca (consulté le )
- ↑ Commission des lésions professionnelles, Rapport annuel : 1999-2000, Québec, Gouvernement du Québec, , 108 p. (ISBN 2-550-36391-4, lire en ligne)
- ↑ Rapport annuel 1999-2000, p. 23.
- ↑ Décret 770–99 : Concernant des modifications au décret concernant l'identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale. GOQ du , partie 2, vol. 131, no 29, pp. 3137-3138 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Rapport annuel 1999-2000, p. 13, 18.
- ↑ Conseil de la justice administrative, Rapport annuel de gestion 2001-2002, Québec, Gouvernement du Québec, , 64 p. (ISBN 2-550-39880-7), p. 3
- ↑ Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001, art. 590 (version en vigueur : ) (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Rapport annuel 1999-2000, p. 18.
Voir aussi
Bibliographie
- Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1997, c. 27 (lire en ligne, consulté le )
Articles connexes
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