Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre

En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi^[3] :

• total des produits de fonctionnement : 11 843 000 €, soit 441 € par habitant ;
• total des charges de fonctionnement : 10 996 000 €, soit 410 € par habitant ;
• total des ressources d'investissement : 6 293 000 €, soit 234 € par habitant ;
• total des emplois d'investissement : 8 642 000 €, soit 322 € par habitant ;
• endettement : 1 290 000 €, soit 481 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

• taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 10,16 % ;
• taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 0,21 % ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 4,99 % ;
• taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,11 % ;
• cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 % ;
• cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone dont GEMAPI) : 19,91 % ;
• cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - dont GEMAPI) : 0,00 %.

(nb : GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

La communauté de communes, conjointement avec les communautés de communes de l'Alsace Bossue et du Pays de Saverne forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Saverne plaine et plateau^[4].

Le siège de la communauté de communes est à Bouxwiller, 10 route d'Obermodern.

Les 60 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 60 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Patrick Michel, maire de Bouxwiller, ainsi que ses 8 vice-présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Le bureau se compose du président et des vice-présidents. Ses membres préparent les réunions du conseil communautaire en examinant les dossiers à traiter. Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Une conférence des maires, organe d’orientation stratégique de l'intercommunalité, a été mise en place. Chaque commune y est représentée. Les communes sont ainsi partie prenante de l’élaboration du projet de territoire.

La communauté de communes exerce les compétences obligatoires suivantes :

1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur , le plan local d’urbanisme intercommunal (document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale).
2. Actions de développement économique ; la création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme.
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Nouvelle compétences obligatoires :

• À compter du 1^er janvier 2020 : assainissement et eau.

La communauté de communes exerce les compétences optionnelles suivantes :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement : soutien en qualité de membre aux actions du parc naturel régional des Vosges du Nord^[9]; mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement d’intérêt communautaire, c’est-à-dire concernant les habitants d’au moins deux communes membres de la communauté de communes ; étude, réalisation, gestion ou délégation de gestion à toute structure habilitée de la Maison de l'Eau et de la rivière à Frohmuhl^[10].
2. Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création de logements sociaux et versement de subventions aux bailleurs sociaux ; actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; soutien et mise en œuvre d’une politique cohérente en matière d’habitat à l’échelle de la communauté de communes par l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) et mettre en place des actions collectives comme les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; préservation, mise en valeur et promotion du patrimoine architectural d'intérêt communautaire.
3. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire toutes les voies appartenant au domaine public communautaire et des communes membres de la communauté de communes ; tous les trottoirs situés en agglomération le long des routes départementales.
4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire : pour les équipements culturels : l'École intercommunale de musique, le château de Lichtenberg^[11] ; pour les équipements sportifs : les piscines publiques (Hanautic à Bouxwiller et La Plein Air d'Ingwiller) ; soutien, en qualité de membre, aux actions du syndicat mixte du musée Lalique^[12] ; soutien aux manifestations publiques et à la vie associative par la constitution, l'entretien et la gestion d'une banque de matériels pour fêtes et cérémonies.
5. Action sociale d'intérêt communautaire : accueil Petite enfance (structures d'accueil collectif et relais assistants maternels) ; animation enfance et jeunesse.
6. Création et gestion des maisons de service au public.

La communauté de communes exerce les compétences facultatives définies ci-après :

1. Aménagement numérique : déploiement du très haut débit (THD).
2. Systèmes d'information et géographique : développement et gestion des systèmes d'information géographique (SIG) ; soutien éventuel à toutes les actions publiques de développement des SIG.
3. Secours et lutte contre l'incendie : contribution financière au Service départemental d'incendie et de secours.
4. Dispositifs locaux et prévention de la délinquance.

• Châteaux rhénans : Promotion et valorisation des châteaux forts du Rhin supérieur. Programme financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

• Liste détaillée des communautés de communes du Bas-Rhin

• Notices d'autorité :

  • VIAF
• Site officiel

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