Communauté de communes du Pays de Saverne

Communauté de communes du Pays de Saverne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Saverne
Communes 35
Président Dominique Muller
Date de création
No SIREN 200068112
Démographie
Population 35 780 hab. (2021)
Densité 147 hab./km2
Géographie
Superficie 243,90 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web cc-saverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

    La communauté de communes du Pays de Saverne est une communauté de communes française située dans le département du Bas-Rhin et dans la région Grand Est.

    Créée le , elle regroupe 35 communes et plus de 37 000 habitants.

    Histoire

    La communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau voit le jour le , à la suite de la fusion de la communauté de communes de la région de Saverne et de la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau.

    Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.

    Elle change son nom en « communauté de communes du Pays de Saverne » par arrêté du [1].

    Territoire communautaire

    Géographie

    EPCI limitrophes

    La communauté de communes du Pays de Saverne au sein du Grand Est.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 35 communes suivantes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saverne
    (siège)
    67437 Savernois 26,01 11 323 (2022) 435
    Altenheim 67006 Altenheimois 2,71 228 (2022) 84
    Dettwiller 67089 Dettwillerois 10,77 2 569 (2022) 239
    Dimbsthal 67096 Dimbsthalois 1,91 325 (2022) 170
    Eckartswiller 67117 Eckartswillerois 12,43 421 (2022) 34
    Ernolsheim-lès-Saverne 67129 Ernolsheimois 10,94 601 (2022) 55
    Friedolsheim 67145 Friedolsheimois 3,52 266 (2022) 76
    Furchhausen 67149 Furchhausois 2,86 391 (2022) 137
    Gottenhouse 67161 Gottenhousiens 1,25 369 (2022) 295
    Gottesheim 67162 Gottesheimois 5,11 355 (2022) 69
    Haegen 67179 Haegenois 20,32 657 (2022) 32
    Hattmatt 67185 Hattmattois 4,15 627 (2022) 151
    Hengwiller 67190 Hengwillerois 2,15 196 (2022) 91
    Kleingœft 67244 Kleingoeftois 2,5 159 (2022) 64
    Landersheim 67258 Landersheimois 2,13 191 (2022) 90
    Littenheim 67269 Littenheimois 4,21 298 (2022) 71
    Lochwiller 67272 Lochwillerois 4,63 388 (2022) 84
    Lupstein 67275 Lupsteinois 7,82 826 (2022) 106
    Maennolsheim 67279 Maennolsheimois 2,74 239 (2022) 87
    Marmoutier 67283 Maurimonastériens 14,07 2 703 (2022) 192
    Monswiller 67302 Monswillérois 4,72 1 994 (2022) 422
    Ottersthal 67366 Ottersthalois 3,13 821 (2022) 262
    Otterswiller 67367 Otterswillerois 3,28 1 306 (2022) 398
    Printzheim 67380 Printzheimois 4,3 205 (2022) 48
    Reinhardsmunster 67391 Reinhardsmonastériens 18,63 437 (2022) 23
    Reutenbourg 67395 Reutenbourgeois 4,4 391 (2022) 89
    Saessolsheim 67423 Saessolsheimois 6,49 602 (2022) 93
    Saint-Jean-Saverne 67425 Saint-Johannais 6,39 537 (2022) 84
    Schwenheim 67459 Schwenheimois 4,96 744 (2022) 150
    Sommerau 67004 15,96 1 524 (2022) 95
    Steinbourg 67478 Steinbourgeois 12,73 1 928 (2022) 151
    Thal-Marmoutier 67489 Thalois 3,42 831 (2022) 243
    Waldolwisheim 67515 Waldolwisheimois 5,65 551 (2022) 98
    Westhouse-Marmoutier 67527 Westhousois 3,96 360 (2022) 91
    Wolschheim 67553 Wolschheimois 3,65 312 (2022) 85

    Pôle d'équilibre territorial et rural

    La communauté de communes, conjointement avec les communautés de communes de Hanau-La Petite Pierre et de l'Alsace Bossue forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Saverne plaine et plateau[2].

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2020
    28 65630 16731 10431 45533 45236 43435 71235 786
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saverne, 16 rue du Zornhoff[4].

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité (au 23 avril 2024)
    CommuneMaireÉtiquette
    AltenheimLaura RitterSE
    DettwillerClaude ZimmermannDVD
    DimbsthalClaude SchmittDVD
    EckartswillerJean-Jacques JundtDVD
    Ernolsheim-lès-SaverneAlfred IngweilerDVD
    FriedolsheimAndré SchottSE
    FurchhausenDenis HittingerDVD
    GottenhouseJean-Luc SimonDVD
    GottesheimElisabeth MullerSE
    HaegenMarie-Pierre OberléSE
    HattmattAlain SutterDVD
    HengwillerMarcel BlaesDVD
    KleingœftFrançois WillemSE
    LandersheimDamien FrintzSE
    LittenheimBernard SonnenmoserSE
    LochwillerChristophe KalckSE
    LupsteinDenis ReinerDVD
    MaennolsheimAnny KuhnDVD
    MarmoutierJean-Claude WeilDVG
    MonswillerWilliam PicardSE
    OttersthalDaniel GérardDVD
    OtterswillerJoseph CremmelLR
    PrintzheimMichel EichholtzerDVD
    ReinhardsmunsterBruno KisterSE
    ReutenbourgFrédéric GeorgerDVD
    SaessolsheimDominique MullerDVD
    Saint-Jean-SaverneJean GoetzSE
    SaverneStéphane LeyenbergerLR
    SchwenheimGabriel OelschlaegerDVD
    SommerauBruno LorentzSE
    SteinbourgViviane KernSE
    Thal-MarmoutierJean-Claude DistelDVD
    WaldolwisheimMarc WintzDVD
    Westhouse-MarmoutierJean-Claude HaettelDVD
    WolschheimJean-Marc GitzDVD

    Conseil communautaire

    Les 63 conseillers titulaires (et 28 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de délégués[5]Communes
    17Saverne
    4Dettwiller, Marmoutier
    3Monswiller, Steinbourg
    2Otterswiller, Sommerau
    1 (+1
    suppléant)
    Les autres communes

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 63 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a réélu son président, Dominique Muller, maire de Saessolsheim, ainsi que ses 9 vice-présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[6]
    Attributions Identité Qualité
    1er Développement économique et tourisme Stéphane Leyenberger Maire de Saverne
    2e Environnement et développement durable Viviane Kern Maire de Steinbourg
    3e Finances et ressources humaines Denis Hittinger Maire de Furchhausen
    4e Enfance et petite enfance Aimé Dangelser Conseiller municipal de Marmoutier
    5e Jeunesse, sport, loisirs et culture Christophe Kremer Conseiller municipal de Saverne
    6e Logement et habitat Alain Sutter Maire de Hattmatt
    7e Travaux et patrimoine Daniel Gérard Maire d'Ottersthal
    8e Communication et développement numérique Marie-Paule Gaehlinger Deuxième adjointe au maire de Monswiller
    9e Action externe, solidarité, sécurité et affaires générales Julien Pueyo Conseiller municipal de Dettwiller

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    9 janvier 2017[7] En cours
    (au 17 juillet 2020)
    Dominique Muller DVD Maire de Saessolsheim (2001 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[8]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Transports

    La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    Elle est traversée non seulement par la RN 4 et la ligne ferroviaire Paris–Strasbourg, mais aussi par l'autoroute A4 et la ligne à grande vitesse est-européenne (LGV Est).

    Fragmentation écopaysagère

    La LGV Est emprunte le tunnel de Saverne, n'occasionnant aucune gêne en matière de fragmentation écopaysagère. En revanche, la passerelle à gibier jetée au-dessus de l'autoroute A4 dans la traversée des Vosges ne sert qu'aux randonneurs, et pas à la faune sauvage. Elle a été mal conçue, et ne permet pas l'échange de population animale entre le Sud du massif des Vosges, d'une part, et la réserve de biosphère transfrontière des Vosges du Nord-Pfälzerwald, d'autre part[9].

    Impact énergétique et climatique

    Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[10].

    Énergie et effet de serre étant intimement liés, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques et climatiques de la communauté de communes du Pays de Saverne pour l'année 2021 et pour tous les secteurs, y compris les transports.

    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports[11]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 374 1
    Électricité (GWh) 0 8
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 93 1

    Énergie et climat

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[12] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[11].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

    Consommation d'énergie finale en 2021[11]
    - GWh
    Électricité 280
    Carburants ou combustibles 839
    Chaleur primaire 34

    L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures.

    Production d'énergie en 2021[11]
    - GWh
    Électricité 11
    Carburants ou combustibles 185
    Chaleur primaire 43

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Émissions de gaz à effet de serre en 2021[11]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 180
    Non liées à l'énergie 50

    Notes et références

    Notes

    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
    2. Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

    Références

    1. Préfecture du Bas-Rhin, « Arrêté portant changement de dénomination, extension de compétences et harmonisation partielle des statuts de la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau », Strasbourg, 29 décembre 2017.
    2. « Pays de Saverne plaine et plateau », sur comersis.fr.
    3. « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Saverne (200068112). », sur insee.fr, (consulté le )
    4. 1 2 « CC du Pays de Saverne (N° SIREN : 200068112) » (consulté le ).
    5. « L'organisation : Les conseillers communautaires », sur cc-paysdesaverne.fr.
    6. « L'organisation : Les vice-présidents », sur cc-paysdesaverne.fr.
    7. Guillaume Erckert, « Dominique Muller sort de l'ombre », Dernières nouvelles d'Alsace, (lire en ligne Accès payant).
    8. Guillaume Erckert, « Réélu président, Dominique Muller prône l'union », Dernières nouvelles d'Alsace, (lire en ligne Accès payant).
    9. Une passerelle à piétons, Dernières Nouvelles d'Alsace.
    10. (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
    11. 1 2 3 4 5 « Communauté de communes du Pays de Saverne - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
    12. [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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