Direction spécialisée de contrôle fiscal
Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DirCoFi) sont des directions spécialisées de la direction générale des Finances publiques chargées du contrôle fiscal[1] au niveau d'un territoire pouvant regrouper plusieurs régions. Elles sont chargées du contrôle des entreprises de taille moyenne : chiffre d’affaires compris entre 1,5 M€ et 152,4 M€ pour les ventes et entre 0,5 M€ et 76,2 M€ pour les prestations de service[2].
Elles sont également chargés du pilotage des brigades de contrôle et de recherche (BCR)[3].
Elles sont composées de 10 à 58 brigades en fonction de la zone géographique couverte (de 6 à 14 départements) et comptent au total près de 1 600 vérificateurs. Les vérificateurs sont des inspecteurs (catégorie A)[4].
Elles ont été créées le pour se substituer aux directions régionales des Impôts ou, pour l'Île-de-France, à la délégation régionale pour la région Île-de-France et aux directions des vérifications Île-de-France-Ouest et Île-de-France-Est, dans les missions de contrôle fiscal et de juridiction contentieuse et gracieuse[5].
Initialement, elles étaient au nombre de dix (Nord, Est, Île-de-France ouest, Ile-de-France est, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est, Sud-Pyrénées, Sud-Ouest, et Ouest), depuis le , il y en a huit :
| Nom | Ressort territorial | Siège |
|---|---|---|
| Dircofi Centre-Est | Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté | Lyon (Rhône) |
| Dircofi Centre-Ouest | Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire | Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Dircofi Est | Grand Est | Nancy (Meurthe-et-Moselle) |
| Dircofi Île-de-France | Île-de-France | Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) |
| Dircofi Nord | Hauts-de-France, Normandie | Lille (Nord) |
| Dircofi Sud-Est | Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Outre-mer | Marseille (Bouches-du-Rhône) |
| Dircofi Sud-Ouest | Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux (Gironde) |
| Dircofi Sud-Pyrénées | Occitanie | Toulouse (Haute-Garonne) |
Notes et références
- ↑ « Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques »
- ↑ « Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude - Qui contrôle sur place ? », (pdf de 2 p.), sur economie.gouv.fr, (consulté le ).
- ↑ « BOFiP BOI-CF-DG-20 - 21/12/2017 », sur bofip.impots.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Chargé du contrôle fiscal / vérificateur | Rejoindre les Finances publiques », sur rejoindrelesfinancespubliques.economie.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Arrêté du 31 août 2000.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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